Comprendre la procédure de licenciement économique pour mieux l’appréhender
Le licenciement économique est une situation qui peut toucher de nombreux salariés et employeurs. Il est donc essentiel de connaître ses tenants et aboutissants afin d’être préparé en cas de nécessité à cette démarche complexe. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes de la procédure de licenciement économique en mettant l’accent sur les licenciements envisagés, l’effectif de l’entreprise et les possibilités de reclassement.
Définition du licenciement économique
Avant de se pencher sur la procédure en tant que telle, il est important de définir ce qu’est un licenciement économique. Celui-ci intervient lorsqu’un employeur est contraint de supprimer un ou plusieurs postes pour des raisons liées à l’activité de l’entreprise. Ces raisons peuvent être notamment la restructuration de l’entreprise, une baisse significative de l’activité, des difficultés financières, ou encore des changements technologiques substantiels.
Les étapes de la procédure de licenciement économique
La mise en œuvre de ce type de procédure implique le respect de certaines étapes légales, qui varieront en fonction de différents critères tels que le nombre de licenciements envisagés, l’effectif de l’entreprise ou encore les possibilités de reclassement.
La consultation des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
La première étape de la procédure consiste à informer et consulter les instances représentatives du personnel, telles que le comité social et économique (CSE) ou encore les délégués du personnel. Leur rôle est d’assister et d’informer les salariés tout au long de la procédure, notamment en ce qui concerne leurs droits et obligations.
La recherche de mesures pour éviter les licenciements
L’employeur doit rechercher toutes les solutions alternatives possibles afin d’éviter ces derniers. Parmi celles-ci, on peut citer par exemple le recours à des mesures de formation professionnelle, le développement de l’activité de l’entreprise ou encore la réduction temporaire du temps de travail.
La sélection des salariés concernés par le licenciement économique
Lorsqu’ils deviennent inévitables malgré les efforts déployés par l’employeur, il convient alors de choisir les salariés concernés selon des critères précis et objectifs. Ces critères incluent généralement l’ancienneté, la situation familiale, les charges de famille, les difficultés à trouver un nouvel emploi ou encore les performances professionnelles.
L’information individuelle des salariés visés par le licenciement
Aussitôt les salariés concernés sélectionnés, il appartient à l’employeur de les informer individuellement. Cette information doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, et comporter un certain nombre d’éléments obligatoires tels que la justification de la procédure, la liste des critères retenus ou encore les indemnités prévues en cas de licenciement.
L’étude des possibilités de reclassement
Avant de le confirmer, l’employeur doit étudier les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient, c’est-à-dire examiner si un autre poste est disponible pour le salarié concerné. Si tel est le cas, une offre de reclassement doit être faite au salarié, qui dispose alors d’un délai légal pour l’accepter ou la refuser.
La mise à disposition d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Dans certains cas, notamment lorsqu’il concerne un établissement de moins de 1 000 salariés, l’employeur peut proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au salarié concerné. Ce dispositif permet au salarié bénéficiaire de bénéficier d’une formation et d’un accompagnement personnalisé afin de favoriser son retour à l’emploi.
Les droits et obligations des salariés concernés par un licenciement économique
Enfin, il est essentiel de connaître les droits et obligations des salariés concernés. Parmi ces derniers, on peut citer notamment le droit à une indemnité de licenciement, qui est calculée en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié, ou encore la possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage au sein de l’entreprise.
En résumé, la procédure est complexe et soumise à de nombreuses obligations légales. Il est donc primordial pour les employeurs et les salariés concernés de bien comprendre ces mécanismes afin d’appréhender au mieux cette situation difficile et souvent source de stress.
