Quels travaux peut-on effectuer sans autorisation ?
Beaucoup de propriétaires projettent d’effectuer des travaux sur leur propriété. Si certains requièrent une autorisation auprès des autorités, d’autres peuvent se faire sans permis.
Les travaux auxquels une autorisation n’est pas imposée peuvent donc être réalisés sans aucune démarche administrative. Ces travaux peuvent être réalisés à l’intérieur comme à l’extérieur, exemptés de toute formalité, mais quels sont-ils ?
Les travaux non-soumis à une autorisation
Avoir comme projet quelques travaux dans sa maison ou au sein de sa propriété peut être soumis à une autorisation préalable, mais certains n’exigent aucune autorisation d’urbanisme. Parmi eux, on peut citer :
- Une nouvelle construction qui n’excède pas les 5 m2. Une véranda ou un abri de jardin peut se faire sans autorisation à condition que la surface de l’emprise au sol et la surface au plancher soient inférieure ou égale à 5 m2 et que la hauteur à partir du sol ne soit pas au-delà de 12 m;
- Un bassin de 10 m2 au plus ou une piscine hors sol dont la durée maximale d’utilisation est de 3 mois. Avec ces installations, il est aussi possible de construire un abri dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m;
- Un mur dans le jardin avec une hauteur inférieure ou égale à 2 m. Ce type de mur n’inclut pas les murs de clôture qui peut faire l’objet d’une servitude de passage. Les murs de séparation entre propriétaires sont, toutefois, soumis à des contraintes qui concernent l’aspect, la hauteur, les matériaux et autres;
- La terrasse de plain-pied qui ne fait pas l’objet d’une surélévation. Ce genre de prolongement vers l’extérieur n’est pas soumis à une autorisation;
- Les espaces de vie de loisirs. Pour une petite habitation avec une surface de plancher inférieure ou égale à 35 m2 qui sera construite sur un emplacement comme le parc résidentiel de loisir, sur un village de vacances ou sur un terrain de camping, aucune autorisation n’est requise;
- Les panneaux solaires dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m ne demandent aucune autorisation pour leur installation;
- Une serre dans le jardin pour une utilisation domestique d’une hauteur qui n’excède pas 1,80 m peut être implantée dans le jardin sans autorisation;
- Des travaux de décoration dans la propriété. Procéder à la décoration de son logement n’exige aucune demande d’autorisation;
- Les travaux d’entretien et les réparations de la propriété ne requièrent pas d’autorisation préalable;
- L’installation de mobilier urbain qui servira les usagers n’a pas besoin d’une autorisation préalable. Il peut s’agir de bancs, de boîtes aux lettres, de poubelles et même d’équipements sportifs.
Des exceptions sur des travaux sans autorisation préalable
On a énuméré ci-dessus les travaux qui ne sont pas soumis à une autorisation préalable, seulement, il y a des cas qui font exception. Ainsi :
- La transformation d’une habitation en local à usage commercial requiert une déclaration préalable surtout si l’on apporte des modifications sur les structures et sur l’aspect extérieur;
- Les plateformes rattachées aux activités agricoles, en l’occurrence les ouvrages maçonnés qui servent à la phytosanitaires, sont soumises à une autorisation si le local en question dépasse les 20 m2;
- Les travaux sur une maison située dans une zone sauvegardée peuvent faire l’objet d’une restriction ou d’une autorisation auprès de la mairie ou selon les règles d’urbanisme. Les travaux sur une propriété située dans un site inscrit sur la liste des aires dont l’architecture et le paysage sont protégés, font également partie de ceux qui doivent demander une autorisation préalable;
- Certains types de ravalement nécessitent une autorisation préalable lorsqu’ils sont réalisés sur une partie ou sur toute la structure existante. Toutefois, un ravalement qui n’entraine aucune modification sur la propriété ne requiert aucun permis.
Des conseils pour des travaux sans autorisation préalable
Même si vous jugez que les travaux à effectuer sur votre propriété ne sont pas soumis à une autorisation préalable, il faut toujours :
- Demander les lois réglementaires auprès de la mairie avant toutes interventions;
- Consulter auprès de la mairie le Plan Local d’Urbanisme ou PLU dont le contenu varie selon les localités.
Il est important de noter que le non-respect des demandes d’une autorisation est passible d’une poursuite judiciaire, d’une obligation d’arrêter les travaux et même une démolition ainsi qu’un engagement de remise en état.