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Cession d’entreprise à Bruxelles, comment faire

La transmission d’entreprise peut être un véritable levier de croissance pour celle-ci à condition qu’elle soit bien effectuée. C’est également une forme de valorisation du patrimoine en question puisqu’il est mis en vente sur le marché.

Le processus se fait en plusieurs étapes et peut être différent d’un pays à l’autre selon la législation en vigueur. À Bruxelles par exemple, il existe trois modes de reprise d’une société, qui répondent chacune à différentes méthodes de cession.

Effectuer un diagnostic complet de l’entreprise

Il s’agit tout simplement de faire un état des lieux de la société afin de tout savoir pour la transmission. L’organisation sera donc passée au peigne fin, car toutes les informations doivent être collectées, qu’elles soient avantageuses ou pas.

Plusieurs diagnostics doivent être effectués, car c’est aussi un moyen de vérifier si la cession entreprise doit être faite ou non. Il est aussi judicieux de faire appel à un professionnel pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure tout au long de l’opération.

Choisir le mode de cession adapté

Il existe différents modes de reprise, car différentes situations sont possibles dans le cadre de la cession d’une société. Tout d’abord, il faut définir comment l’entreprise sera cédée : à titre gratuit, à titre onéreux, à titre temporaire… etc.

Ensuite, à qui sera-t-elle cédée ? À une personne interne, ou à une autre personne physique ou morale ? Enfin, quelle partie de la société sera vendue ? La totalité ou seulement une partie, un fonds de commerce ?

cession d’actifs

Tout sur la cession des parts

Le principe est simple, en reprenant les parts d’une société, le cessionnaire prend possession de tous les droits et obligations. À cet effet, un contrat de vente spécifique doit être conclu et le preneur doit être attentif à chaque détail.

Effectivement, il faut savoir qu’à Bruxelles la société ne peut financer le rachat de ses propres parts selon la législation. Elle apparait moins avantageuse pour l’acheteur, car celui-ci ne pourra pas déduire ses dépenses de la valeur réelle des parts.

La cession d’actifs, c’est quoi ?

Dans ce registre, le cessionnaire va reprendre les actifs de l’entreprise tout en évitant de prendre les dettes, spécialement fiscales. D’ailleurs, cette transaction permet la poursuite des activités de la société sans problème, surtout s’il s’agit d’un fonds de commerce.

Aussi, certaines modalités de cession sont à respecter, notamment en ce qui concerne certains actifs comme les brevets, les contrats… etc. Par ailleurs, même si la reprise des dettes et créance ne sont pas automatiques, le repreneur reste solidairement responsable.

La fusion-absorption, comment ça marche ?

Cette opération consiste à mettre en commun les patrimoines de deux ou plusieurs sociétés différentes pour n’en former qu’une. Elle se fait en trois étapes, la première étant l’intégration verticale ou l’entreprise veut contrôler toute la chaine de production.

Ensuite, c’est l’intégration horizontale qui est la phase ou l’entreprise souhaite tacheter les concurrents afin d’accroitre ses parts de marché. Enfin, elle passe à la diversification de ses activités pour marquer la dernière étape : le développement en conglomérat.

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