Le syndic bénévole ou non professionnel est le fait qu’un seul copropriétaire assure le rôle du syndic. Toutefois, le mot bénévole ne veut pas dire la gratuité. En effet, ce syndic peut être indemnisé de façon forfaitaire.
De manière générale, le copropriétaire assure seul la gestion de la copropriété. Il peut aussi faire appel à des experts de gestion de copropriété pour l’aider dans ses tâches. Comment fonctionne alors ce syndic bénévole ? Retrouvez dans l’article les informations supplémentaires.
Conditions pour être syndic bénévole
Au sein de la copropriété, le syndic bénévole doit être obligatoirement propriétaire d’un ou plusieurs lots au sein de l’établissement. Comme pour le syndic professionnel, l’élection se déroule de la même manière. C’est-à-dire qu’il faut organiser une assemblée générale ou AG et que le vote doit être inscrit à l’ordre du jour.
Pendant l’AG, l’élection du syndic bénévole doit se faire à la majorité absolue. En effet, même si certains copropriétaires sont présents, absents ou représentés : le vote doit obtenir la majorité des tantièmes.
Syndic bénévole : possibilité d’une indemnisation
Même avec le terme bénévole : le syndic peut être indemnisé sur toutes les dépenses exécutées dans l’exercice de ses fonctions. Mais le syndic peut aussi demander une rémunération à titre forfaitaire.
Ce dernier sera proportionnel au temps consacré à ses responsabilités. Par ailleurs, le montant et les modalités de l’indemnisation devront être retracés et approuver en AG. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site https://syndicyourself.be/fr/.
Ce que doit faire le syndic bénévole après élection
Après élection, le syndic de bénévole va ainsi s’attribuer différentes tâches pour être reconnu officiellement. On citera notamment :
- L’ouverture d’un compte bancaire séparé pour la copropriété,
- La récupération des archives et des dossiers de copropriété auprès de l’ancien syndic,
- La reprise des éléments financiers et comptables,
- La souscription d’une assurance responsabilité civile.
Syndic bénévole, même mission qu’un syndic classique
Le syndic bénévole de copropriété est tenu de la même mission que tout syndic de copropriété. De manière générale, sa mission se cantonne à :
- La convocation à une AG annuelle,
- L’exécution des règlements de copropriété et les résolutions prises en AG,
- La gestion de la comptabilité et la collecte des charges,
- La souscription des contrats avec les fournisseurs.
Syndic bénévole : possibilité d’assistance des professionnels
Le rôle du syndic de copropriété est très technique. Être parmi les copropriétaires ne suffit pas à remplir en bonne et due forme les tâches. Bien qu’attractif, le copropriétaire désigné peut ne pas avoir assez de temps pour se consacrer à l’activité.
Ce qui va être préjudiciable sur la tenue de ses obligations et la qualité des missions attendues. En cas de doute donc, il est possible de demander l’assistance des professionnels pour une formation sur la législation, la comptabilité et bien d’autres encore.
Éventualité de démission du syndic bénévole sans préavis
Au cours de son mandat, le syndic de bénévole peut démissionner, et cela sans respect du préavis. Seul le syndic professionnel y est légalement soumis. Pour ce faire, il doit juste convoquer une AG et inscrire à l’ordre du jour sa démission. Ainsi, une nomination d’un nouveau syndic professionnel ou bénévole se tiendra.