Vente ou achat de terrain, les différents frais de notaire

Acheter ou vendre un bien immobilier n’est pas une tâche facile d’autant plus que cela requiert beaucoup de temps. Entrent la recherche d’agent immobilier, les visites à organiers ainsi que les différentes paperasses administratives, il y a le notaire.

Effectivement, il est plus prudent de faire appel au service d’un professionnel lors d’une transaction immobilière pour plus de sécurité. Bien entendu, cet employé devra être payé, mais la question se pose : qui prendra ces frais en charge ?

Qu’est-ce qu’un notaire en immobilier ?

Un notaire est avant tout un officier public, mais il est également un conseiller dans les domaines du droit immobilier. Juriste de droit privé, il a le rôle de vérifier l’authentification des contrats d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier.

Autrement dit, celui-ci est chargé de s’assurer de la légalité des papiers, mais aussi de la régularité des deux parties. Étudier les informations fournies par les signataires, confirmer leur identité, leur capacité et tous autres renseignements essentiels contenus dans l’acte.

Le payement des frais du notaire

Lors d’une opération d’achat ou de vente immobilière, il n’y a besoin que d’un seul notaire pour les deux émetteurs. Celui qui s’acquitte des frais (les émoluments du notaire, les débours, les droits et des taxes ) est le preneur.

Donc, les frais de notaire pour vente de terrain, comme de tout autres biens immobiliers sont endossés par le bénéficiaire. Il en est de même pour les achats, dont le montant de celui-ci est environ à 7 % du prix.

Les transactions entre particuliers

Les opérations de vente de terrains répondent toutes à des règles qui sont spécifiques à chaque situation pouvant se présenter. Dans le cas d’une transaction entre des particuliers, les frais du notaire seront moins chers, étant donné qu’il n’y a pas de TVA.

En effet, les particuliers ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ce qui diminue le cout. Le montant de la transaction ne sera tout simplement pas soumis aux frais qui seront composés des éléments cités précédemment.

Les frais d’un terrain constructible

Lorsqu’un vendeur se défait d’un terrain à bâtir, la transaction est soumise à la TVA si ce dernier est assujetti. Ce cas de figure est valable même si l’acheteur est un particulier qui lui n’est pas imposable à cette taxe.

Néanmoins, dans une situation où le vendeur est un particulier, la TVA ne sera pas appliquée à l’opération de vente. Aussi, le vendeur professionnel est assujetti à une TVA à la marge s’il avait acheté le terrain à un particulier.

Les frais d’un terrain non constructible

Il faut préciser que le terrain soit constructible ou pas, les éléments composant les frais du notaire ne changent pas. La seule condition qui varie est l’imposition de la transaction selon que les parties sont des particuliers ou des professionnels.

Pour ce qui est d’un terrain non constructible, il n’est pas soumis à la TVA, quel que soit le vendeur. Autrement dit, même si c’est un professionnel ou un particulier, le droit de mutation reste à 5,80 % selon les normes.